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 Conservez des doubles de vos lettres

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Isa
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MessageSujet: Conservez des doubles de vos lettres   Jeu 28 Fév - 20:34

Conservez des doubles
de vos lettres !




Vous devez conserver une photocopie de la lettre que vous avez envoyez et de tous les documents qui y sont joints , surtout s'il s'agit d'une administration.

En cas de litige , le double de votre lettre est indispensable.

Envoyez les originaux des lettres et seulement des photocopies des autres documents ( carte de Sécurité sociale , avis d'imposition ou de non-imposition , bulletins de paie ... ) , car les risques de perte sont nombreux.


Certains tribunaux , notamment dans les litiges fiscaux, estiment qu'une lettre recommandée sans accusé de réception ne constitue pas de preuve.
Par précaution , envoyez vos lettres sous la forme recommandée avec accusé de réception.

Conservez précieusement l'accusé de réception que La Poste vous retourne après l'avoir fait signer par le destinataire de la lettre.

amitiefleur

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