Amicalement Vôtre
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.


Lieu de détente et discussions diverses en toute amitié
 
AccueilAccueil  PortailPortail  RechercherRechercher  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  Connexion  
Le deal à ne pas rater :
Jeux, jouets et Lego : le deuxième à -50% (large sélection)
Voir le deal

 

 Conservez des doubles de vos lettres

Aller en bas 
AuteurMessage
Isa
Fondateur
Fondateur
Isa


Féminin
Nombre de messages : 280
Age : 46
Localisation : 77 proche Fontainebleau
Date d'inscription : 25/02/2008

Conservez des doubles de vos lettres Empty
MessageSujet: Conservez des doubles de vos lettres   Conservez des doubles de vos lettres EmptyJeu 28 Fév - 20:34

Conservez des doubles
de vos lettres !




Vous devez conserver une photocopie de la lettre que vous avez envoyez et de tous les documents qui y sont joints , surtout s'il s'agit d'une administration.

En cas de litige , le double de votre lettre est indispensable.

Envoyez les originaux des lettres et seulement des photocopies des autres documents ( carte de Sécurité sociale , avis d'imposition ou de non-imposition , bulletins de paie ... ) , car les risques de perte sont nombreux.


Certains tribunaux , notamment dans les litiges fiscaux, estiment qu'une lettre recommandée sans accusé de réception ne constitue pas de preuve.
Par précaution , envoyez vos lettres sous la forme recommandée avec accusé de réception.

Conservez précieusement l'accusé de réception que La Poste vous retourne après l'avoir fait signer par le destinataire de la lettre.

amitiefleur
Revenir en haut Aller en bas
https://amicalementvotre.forumperso.com
 
Conservez des doubles de vos lettres
Revenir en haut 
Page 1 sur 1

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Amicalement Vôtre :: La rubrique "Consomateur" :: Lettres - types-
Sauter vers: