Conservez des doubles
de vos lettres !
Vous devez conserver une photocopie de la lettre que vous avez envoyez et de tous les documents qui y sont joints , surtout s'il s'agit d'une administration.
En cas de litige , le double de votre lettre est indispensable.
Envoyez les originaux des lettres et seulement des photocopies des autres documents ( carte de Sécurité sociale , avis d'imposition ou de non-imposition , bulletins de paie ... ) , car les risques de perte sont nombreux.
Certains tribunaux , notamment dans les litiges fiscaux, estiment qu'une
lettre recommandée sans accusé de réception ne constitue pas de preuve.
Par précaution ,
envoyez vos lettres sous la forme recommandée avec accusé de réception.Conservez précieusement l'accusé de réception que La Poste vous retourne après l'avoir fait signer par le destinataire de la lettre.